Media arts – French-speaking projects

Who can apply

1. Toutes les demandes de subvention à ce programme doivent être soumises en français
2. Artistes médiatiques et les réalisateurs francophones indépendants de l’Ontario
3. Les projets doivent être en français et s’adresser à un public francophone
4. Les œuvres doivent être produites de manière indépendante et le candidat doit être le principal artiste créateur réalisateur et conserver l'entière liberté de création et les droits d'auteur
5. Ce programme ne subventionne pas les œuvres destinées au cinéma commercial, à la télévision et aux industries du jeu
6. Les artistes médiatiques principaux et les réalisateurs qui : résident en Ontario; ont complété le nombre requis d’œuvres indépendantes pour leur profil de candidature (en début de carrière, en milieu de carrière ou établi – voir Définitions); décident de leur propre initiative de l’œuvre qui sera créée et prennent leurs propres décisions à son sujet; collaborent ou non avec un producteur; détiennent les droits d’auteur de l’œuvre
7. Les contrats conclus avec les producteurs et autres bailleurs de fonds, y compris ceux conclus après confirmation de l’octroi d’une subvention du CAO, ne doivent pas obliger l’artiste à céder ses droits
8. Les collaborations dans lesquelles deux personnes ou plus partagent à égalité la prise de décisions en matière de création, comme c’est le cas de coréalisateurs – mais la demande doit être remplie par une seule personne
9. Le candidat principal doit donner les renseignements demandés sur le ou les collaborateurs (nom, adresse et CV) et préciser la nature de la collaboration
10. Si la demande est retenue, le candidat principal assumera l'entière responsabilité de la subvention et le chèque sera libellé à son nom seulement
11. La personne nommée comme cocréateur dans une demande ne peut pas être le candidat principal ni le collaborateur d’une autre demande présentée à la même date limite
12. Les étudiants de cycle supérieur qui exercent une carrière artistique professionnelle sont admissibles à ce programme. Vous devez fournir une lettre du directeur du département qui confirme que le projet envisagé ne fait pas partie de votre programme d'études
13. Les candidats doivent répondre aux critères d'admissibilité du programme et du CAO au moment de la soumission de la demande et pour toute la durée du projet
14. Lisez le Guide des programmes de projets du CAO pour en savoir plus sur l’admissibilité
15. L'activité pour laquelle vous demandez une subvention : ne peut pas commencer avant la date limite; ne peut pas se terminer avant l’annonce des résultats du concours; doit se terminer au plus tard deux ans après l’annonce des résultats
16. Être un artiste professionnel ou un professionnel des arts
17. Par artiste professionnel ou professionnel des arts, le CAO entend toute personne qui a acquis ses compétences par une formation ou par la pratique, qui est reconnue par les artistes travaillant dans la même tradition artistique, qui a des antécédents en matière de présentation publique ou de publication, qui cherche à être rémunérée pour son travail et qui exerce son art
18. Avoir au moins 18 ans
19. Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, ou avoir fait une demande de statut de résident permanent et être en mesure de présenter sur demande des pièces justificatives à cet effet
20. Pour établir votre résidence en Ontario, vous devez avoir vécu en Ontario durant au moins 12 mois consécutifs avant de soumettre une demande
21. Si vous vous absentez régulièrement de l’Ontario, vos absences ne doivent pas dépasser quatre mois (cumulativement) sur les 12 mois qui précèdent la soumission de votre demande. Cette condition s’applique même si vous conservez une adresse en Ontario durant votre absence
22. Vous ne pouvez pas présenter une demande à un programme de projet du CAO si votre rapport final pour une subvention antérieure : a dépassé sa date d’échéance et n’a pas été soumis; a dépassé sa date d’échéance, a été soumis et nécessite des révisions; a été soumis mais ne peut pas être approuvé en raison de problèmes importants ou non résolus
23. Vous ne pouvez demander qu’une seule subvention par date limite
24. Vous ne pouvez pas recevoir plus d’une subvention de projet du CAO pour la même activité
25. Vous ne pouvez pas soumettre plus d’une demande de subvention de projet à la fois pour la même activité

Who can't apply

• Les étudiants de premier cycle qui suivent des cours à temps plein dans un établissement d’enseignement ne sont pas admissibles. Le temps plein est défini comme plus de deux cours
• Les producteurs. Vous pouvez collaborer avec un producteur, mais, en tant qu'artiste réalisateur, vous devez conserver l'entière liberté de création et de contenu du projet
• Les projets dont seulement les sous-titres sont en français
• Une série ou un groupe d’œuvres (incluant des séries web et des balados)
• Les projets commandés ou produits par un organisme gouvernemental, une entreprise sans but lucratif ou une entreprise privée, ainsi que les projets réalisés à contrat pour eux
• Les projets promotionnels, les annonces publicitaires, et les messages d’intérêt public
• Les projets éducatifs ou de formation
• Les projets dirigés par les producteurs ou « carte de visite »
• Les projets d'étudiants, notamment ceux entrepris par l’intermédiaire d’un centre ou programme de formation (Banff Centre, Institut national des arts de l'écran, Centre canadien du film, etc.)
• Les projets pour la télévision (par exemple, projets journalistiques, documentaires de type journalistique, films policiers, films conçus pour la télévision/téléfilms, actualités, projets financés par BravoFact ou BravoFactual)
• Les projets pilotes ou les films de type preuve de concept pour la télévision, les séries Web ou les balados
• Les projets de musique ou d’albums de musique
• Les vidéoclips ou les films musicaux
• Les albums, les émissions spéciales ou les podcasts de comédie
• Les vidéos de mode
• Les livres électroniques
• Les jeux vidéo ou électroniques commerciaux
• Les coproductions avec l’Office national du film du Canada (à l’exception du programme Aide au cinéma indépendant Canada)
• Les projets qui documentent des œuvres d’art existantes et les nouvelles versions d’œuvres déjà exposées
• Les composantes médiatiques d'une performance ou d'une production pour la scène
• Les transferts entre formats (sous-titrage, doublage, etc.)
• Les projets dont le budget dépasse 125 000 $ dans la catégorie des artistes en début de carrière et ceux de plus de 300 000 $ dans la catégorie des artistes en milieu de carrière et établis
• Les projets pour lesquels vous avez obtenu ou demandé le soutien du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou du Conseil national de recherches Canada
• Les projets pour lesquels vous comptez demander un crédit d'impôt
• Les sites Web